Sonoma Capital Corp. (« Sonoma ») s’engage à garder les informations personnelles exactes, confidentielles et sécurisées. Vos informations personnelles sont traitées conformément à cette politique et à toutes les lois et réglementations provinciales et fédérales sur la protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), la Loi sur les documents électroniques (« LDE ») et la loi 25 du Québec.
Sonoma limite la quantité et le type d’informations personnelles qu’elle collecte et collectera des informations personnelles uniquement aux fins qu’elle a déjà identifiées auprès du client ou dans la mesure permise par la loi. Les informations personnelles que nous collectons le sont avec le consentement et peuvent inclure des éléments tels que le nom et l’adresse ; information de compte bancaire ; antécédents de crédit et informations financières et d’identité provenant des agences d’évaluation des consommateurs et du crédit. Nous utilisons les informations personnelles pour organiser l’octroi de crédit aux clients et administrer autrement nos activités avec d’autres parties prenantes pour approuver/administrer les transactions de prêt, vérifier l’identité conformément aux exigences de la législation anti-blanchiment d’argent et vérifier la solvabilité actuelle et continue.
Sonoma obtient le consentement au moment où avant de collecter, d’utiliser ou de divulguer des informations personnelles. En règle générale, nous demanderons le consentement pour utiliser et divulguer des informations personnelles au moment même où nous collectons les informations. Nous utiliserons ou divulguerons les informations personnelles uniquement pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que le consentement ne soit donné pour les utiliser ou les divulguer pour une autre raison. Sonoma conservera les informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins identifiées.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, Sonoma peut avoir l’obligation légale ou le droit de divulguer des informations personnelles à l’insu ou sans le consentement de la personne. Nous pouvons divulguer des informations personnelles sans consentement lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment : les assignations à comparaître, les mandats de perquisition et autres ordonnances judiciaires et gouvernementales ; le recouvrement de créances ou les demandes d’autres parties qui ont un droit légal à l’information personnelle ; et la divulgation de renseignements personnels à un avocat (ou, au Québec, un notaire ou un avocat) qui représente Sonoma.
Sonoma protégera les informations personnelles avec des mesures de protection appropriées à la sensibilité des informations et protégera les informations personnelles en sa possession ou sous son contrôle contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la duplication, l’utilisation ou la modification non autorisés.
Les mesures de protection utilisées par Sonoma pour protéger les informations personnelles varient en fonction de la sensibilité, de la quantité, de la distribution, du format et du stockage des informations personnelles.
Sonoma protégera les informations personnelles en sa possession ou sous son contrôle grâce à des mesures de sécurité. Par exemple :
- une formation régulière du personnel concernant la confidentialité et le traitement des informations utilisées dans les pratiques commerciales normales de Sonoma
- la sécurité physique, comme des serrures sécurisées sur les classeurs et un accès restreint aux bureaux;
- la sécurité organisationnelle, telle que l’entrée contrôlée dans les centres de données et l’accès limité aux informations pertinentes ; et
- la sécurité électronique, telle que les mots de passe, l’authentification multi facteur, les numéros d’identification personnels et le cryptage.
Sonoma fera preuve de prudence lors de l’élimination, de l’archivage ou de la destruction des informations personnelles afin d’empêcher tout accès non autorisé à ces informations.
Un client a le droit de demander quelles informations personnelles Sonoma a en sa possession et à quoi elles sont utilisées, le droit d’accéder à ces informations personnelles et de savoir à quels tiers Sonoma a divulgué ces informations. Les clients peuvent adresser leurs demandes par téléphone ou par courrier électronique au responsable de la confidentialité.
Nous avons nommé un responsable de la confidentialité qui sera responsable de notre conformité aux lois applicables en matière de confidentialité et à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant vos informations personnelles que nous détenons ou si vous souhaitez relever un défi concernant notre conformité à cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous :
RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ : Michael Dubowec – Président
TÉLÉPHONE : 204-202-2833
COURRIEL : privacyofficer@sonoma.ca
Toutes les demandes et préoccupations feront l’objet d’une enquête approfondie et d’une réponse de notre responsable de la confidentialité.
Cette politique de confidentialité est soumise aux lois applicables en matière de confidentialité et à notre droit de la modifier à tout moment, à notre seule discrétion.
